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Devoir de conseil

Revue Experts numéro 98 | Paru le : 19.05.2014

Les époux emprunteurs, lui interne en médecine, elle étudiante, doivent être considérés comme des emprunteurs profanes et la banque a le devoir de les éclairer sur l'importance et les conséquences des obligations qu'ils s’apprêtent contracter. Cependant, on doit considérer que la banque a rempli son obligation de conseil, alors que les époux déclaraient un revenu de 3315 € par mois et que les mensualités de remboursement (d'ailleurs régulièrement réglées pendant 30 mois) s’établissent à 461 €. C'est donc à tort que les emprunteurs entendaient poursuivre la responsabilité de la banque pour insuffisance de conseil.

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