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Contrat de dépôt

Revue Experts numéro 111 | Paru le : 02.01.2014

La 1re chambre de la cour suprême casse partiellement l’arrêt de la cour d’appel en retenant qu’il est de l’essence même du contrat de dépôt que le dépositaire assure lui-même le gardiennage des objets confiés. En conséquence, il lui incombe ainsi qu’à sa compagnie d’assurances d’indemniser le propriétaire de meubles détruits dans un incendie alors que ce mobilier était entreposé dans les locaux d’une société tiers.

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