Conformément aux règles de l'Autorité des marchés financiers (décision N° 2000-04) la banque qui accepte l'ouverture d'un compte d'opérations boursières à règlement différé doit exiger de son client la fourniture d'une couverture de ses positions équivalentes à l'ensemble des engagements qu'il prend. La Chambre commerciale avait cassé un précédent arrêt et renvoyé dans le cas d'espèce devant la Cour d'appel de VERSAILLES qui condamne une nouvelle fois le titulaire du compte à payer à la banque le montant débiteur de son compte. Pour cette deuxième cassation et renvoi devant la Cour d'appel de PARIS, la Cour suprême rappelle que "Tout comme le manquement à l'obligation d'information, le défaut d'appel de couverture a causé à MONSIEUR X la perte de chance de ne pas initier d'opération sur le marché à terme". Si la banque avait donc respecté ses obligations, MONSIEUR X n'aurait pas pu jouer à terme sur le marché boursier, le laxisme de la banque représente une perte de chance pour MONSIEUR X qui l'a rendu débiteur du passif de son compte.