Lors de l'ouverture d'un coffre dans le cadre d'opérations successorales, la banque laisse ouvrir un autre coffre que celui de la succession. Il est ensuite procédé à la vente des bijoux contenus dans ce coffre. Cette confusion cause un préjudice de deux ordres à la titulaire du coffre ouvert par erreur : un préjudice matériel qui n'est pas limité au montant maximal fi gurant à la convention en raison "de la faute lourde" commise par la banque, et un préjudice d'ordre moral et affectif pour la perte de bijoux de famille que la Cour évalue à 20 000 € (ce qui dans l'ordre des préjudices moraux est un chiffre relativement important).