La banque qui pendant 10 ans a porté au crédit du compte de son client des chèques détournés par celui-ci d'un groupe de sociétés dont il était chef comptable et expert comptable, n'a pas commis de faute de vigilance compte tenu de la régularité formelle des chèques présentés et du caractère apparemment normal des versements réguliers pendant 10 ans. Il est surprenant par ailleurs que les sociétés concernées n'aient pas pratiqué de contrôle interne, ou par son commissaire aux comptes, alors que les détournements ont atteint au total la somme de 1 814 000 €.