La Cour d’appel fait une exacte application de la jurisprudence de la Cour suprême. Le banquier, auprès de qui il est contracté une assurance vie, doit s’informer des intentions exactes du souscripteur. Faute de l’avoir fait, il est responsable de la perte de chance subie par la concubine bénéfi ciaire qui après le décès du souscripteur a dû, en raison de la date à laquelle le contrat a été établi, payer les droits de succession. Au titre de la perte de chance, la banque doit dédommager la bénéfi ciaire d’un montant presque identique aux droits de succession payés.