Quelques mois après l’achat par MR ET MME Z. d’un fonds de commerce et le paiement du prix entre les mains du notaire, le vendeur (dont le prix de vente n’épongeait pas toutes les dettes) est déclaré en liquidation judiciaire, et une dame B. est désignée en qualité de liquidateur judiciaire par le tribunal de commerce. Prenant prétexte que le notaire a payé les créanciers privilégiés et nantis avant l’expiration du délai après publication légale, Mme B. liquidateur assigne les époux Z. en paiement intégral (à nouveau) du prix de vente. Le Tribunal puis la Cour d’appel puis la Cour de cassation fustigent cette mauvaise foi et cette légèreté blâmable du liquidateur qui ne pouvait ignorer qu’en la circonstance le paiement initial et le versement aux créanciers privilégiés était légalement et valablement intervenu.