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Travaux supplémentaires hors marché

Revue Experts numéro 88 | Paru le : 02.03.2010

Contrairement à ce qu’avait jugé la Cour d’appel, la modification à la seule initiative du maître d’ouvrage des dispositions d’un local technique et l’adjonction d’équipements supplémentaires, commandés directement par lui et hors marché, est de nature à engager sa responsabilité dans les désordres et sinistre survenus.

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