Le fait que l'excavation pratiquée par l'entreprise entraîne le risque certain d'éboulement d'un talus en surplomb constitue un défaut qui rend l'immeuble édifié dans cette excavation, impropre à sa destination. Il n'est pas nécessaire que le risque soit survenu contrairement à ce que soutenait l'entreprise dans son recours, il suffit que le risque soit certain pour entraîner la responsabilité de plein droit de la garantie décennale. La Cour de cassation approuve la Cour d'appel et rejette le pourvoi.