Contrairement à la cour d’appel, la 3e chambre de la Cour de cassation juge que le sous traitant non dénoncé et qui ayant produit sa créance au passif de l’entreprise principale sera normalement payé sur 8 ans, conserve à l’encontre du maître d’ouvrage, en raison du préjudice qu’il subit et de l’aléa d’un règlement effectif de sa créance, un recours en indemnisation. L’arrêt de la cour d’appel est cassé.