Même s’il a informé (avec un certain retard) le maitre d’ouvrage de la présence sur le chantier d’un sous traitant non agréé, le maitre d’œuvre est responsable d’avoir signé des situations de travaux au profit de la société titulaire du marché préalablement à cette information. Il est en conséquence responsable des malfaçons générées par le sous traitant dans une proportion a apprécier souverainement par le Juge du fond.