Si la Cour d’appel a retenu à juste titre que les tissus muraux et moquettes sont des éléments dissociables du gros oeuvre et ne sont pas assujettis à la garantie biennale de l’art.1792-3 CC sur la garantie de fonctionnement, c’est cependant à tort qu’elle a déclaré l’action engagée par le maitre d’ouvrage irrecevable. En présence de salissures sur ces tissus et moquettes, le maitre d’oeuvre et l’entreprise voient leur responsabilité engagée sur le plan contractuel.