Contrairement à la Cour d’Appel, la Cour de Cassation juge que, malgré de nombreuses modifications, sans permis modificatif, intervenues semble-t-il du fait du maitre d’ouvrage, l’architecte reste responsable de la garantie d’achèvement dans les limites du programme initial dès lors que l’expert judiciaire a estimé que l’immeuble pouvait être considéré comme achevé.