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Responsabilité de la société (oui)

Revue Experts numéro 111 | Paru le : 15.05.2014

La société maître d'ouvrage, qui connaissait parfaitement la présence sur le chantier de la société sous traitante, avait l'obligation de mettre en demeure l'entreprise principale de faire accepter ce sous traitant. Ce dernier étant de ce fait privé du recouvrement direct de sa créance est fonde à demander à la société maître d'ouvrage d’être indemnisée à hauteur du solde du prix des travaux lui restant dus.

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