Contrairement à l’appréciation de la Cour administrative d’appel qui estimait que l’élévation de température (jusqu’à 34°) n’étant que passagère ne justifiait pas l’impropriété de l’immeuble, le Conseil d’État juge au contraire que cette erreur de conception rentre dans le cadre de la garantie décennale (art 1792 CC) et condamne l’architecte à rembourser à la commune le montant des travaux destinés à remédier à ces désordres.