L'architecte qui, dans le cadre d'un projet de construction de deux maisons d'habitation aboutit à un dépassement de 74 % dans un cas, 110 % dans l'autre, par rapport à l'enveloppe fixée par ses clients, commet une faute qui entraîne la résiliation du contrat et le remboursement par l'architecte des honoraires qu'il a reçus même s'il a conduit sa mission pour sa première phase, plan, obtention du permis de construire, avant projet, appel d'offre.