Après avoir obtenu un permis de construire puis un permis modificatif ultérieurement annulés sur recours d’un tiers, puis un nouveau permis modificatif également annulé, l’architecte voyait sa nouvelle demande de permis de construire refusée par la commune, en raison des précédentes annulations prononcées par le Tribunal administratif. La SCI, sa cliente, saisissait alors le tribunal puis sur appel la Cour d’appel de CHAMBERY. Celle-ci retient essentiellement dans son arrêt qu’il appartenait à l’architecte de prendre une connaissance exacte du plan local des risques et donc de ne pas proposer un permis de construire qui ne tienne pas compte des obligations imposées par le plan des risques, sans qu’il puisse en aucune façon se retrancher derrière les autorisations précédemment accordées par la commune. En raison de cette incompétence et faute professionnelle, la Cour d’appel condamne l’architecte à reverser les honoraires perçus et ordonne une expertise pour évaluer le préjudice subi par la SCI.