Statuant sur renvoi de cassation, la Cour d’appel jugeait que l’entreprise n’avait aucune responsabilité au titre d’insuffisance de conseil dans l’acuité et le coût des travaux d’insonorisation d’un local de débit de boissons implanté dans un immeuble et condamnait le Maître d’ouvrage à payer le montant de ceux réalisés. La Cour de cassation casse à nouveau cet arrêt au motif que la Cour d’appel ne s’est pas interrogée sur l’ignorance du maitre d’ouvrage en ce domaine. Dans ce dossier complexe, la Cour Suprême réaffirme sa jurisprudence de plus en plus marquée sur l’obligation de renseignement et d’information du professionnel face au client réputé incompétent. Ce principe peut même apparaître maintenant comme une présomption posée par la jurisprudence de l’incompétence du demandeur de service et invite le professionnel à se montrer très scrupuleux dans l’information préalable à toute prestation de services.