Ayant fait appel à une groupement solidaire de maître d’œuvre pour la conception et la réalisation d’un golf, la collectivité publique, communauté d’agglomération de GRENOBLE, constatait 5 ans après la réception des travaux, d’importants désordres. L’expertise avant dire droit ordonnée par le Tribunal administratif de GRENOBLE constatait que les maîtres d’œuvre avaient eu connaissance de ces désordres au cours des travaux, mais n’avaient rien signalé au maître d’ouvrage et avaient laissé se mettre en place la réception définitive de l’ouvrage sans réserves. Le Conseil d’État confirme l’arrêt de la Cour Administrative d’appel de GRENOBLE en relevant comme elle que les désordres affectant le substrat des surfaces du parcours recouvertes de gazon ainsi que le réseau d’irrigation avaient été identifiés par les maîtres d’œuvre en cours de réalisation du chantier, ce qui mettait en jeu leur responsabilité pour défaut de conseil, quand bien même ces désordres n’auraient plus été visibles à la date de la réception en raison du développement de la couverture végétale sur le parcours de golf. On est surpris de constater de la part de maîtres d’œuvre une telle déloyauté.