Deux aspects dans cette décision : 1. L’architecte est responsable des désordres d’affaissement des conduites du réseau, affaissement qui résulte d’une absence d’étude des sols de l’accomplissement de sa mission d’étude préliminaire. Il ne peut, sans en rapporter la preuve, se retrancher derrière une prétendue mauvaise exécution du lit de pose des canalisations par l’entreprise chargée de cet aspect du marché. 2. Le Juge administratif est compétent pour statuer sur les litiges opposant entre elles des entreprises liées par une convention inter entreprise sur les désordres ultérieurs dans le cadre d’un marché public, c’est en effet un aspect de la garantie décennale due au maître d’ouvrage, personne de droit public pour un marché concernant un lycée.