En suite d'une erreur de conception (absence de prise en compte de la déclivité du terrain), des travaux supplémentaires d'adaptation ont été nécessaires. Pour cela l'architecte a établi un avenant signé par l'entreprise chargée de la construction. Après avoir débouté l'entrepreneur de sa demande formée contre le maître d’ouvrage en raison de l'absence d'un accord signé par le maître d’ouvrage, la Cour condamne l'architecte pour la faute de conception qui a rendu ces travaux supplémentaires nécessaires.