Contrairement à la cour d'appel, la Cour Suprême juge qu'il n'entre pas dans l'obligation de conseil de l'architecte chargé de l'obtention d'un permis de démolir et d'un permis de construire, de procéder à une étude de sol préalable ni même de conseiller à son client de faire cette étude. Si l'on suit le raisonnement de la Cour de cassation, la découverte d'anciens réservoirs d'hydrocarbures non dégazés et nécessitant une dépollution, constitue une cause étrangère et n'entre pas dans l'obligation d'investigations préalables de l'architecte.