La cour d’appel condamnait l’entrepreneur à verser des dommages au maitre de l’ouvrage après l’avoir déclaré responsable d’avoir livré une construction non-conforme aux règles de l’art bien que celui-ci soutienne que c’était là le résultat de l’immixtion constante du maitre de l’ouvrage lors de l’opération de construction et malgré les mises en garde qu’il avait constamment faite à ce dernier. La cour de cassation casse cet arrêt au motif que si l’entrepreneur avait mis en garde son client contre les défectuosités qu’entraineraient ses choix, c’est bien le maitre de l’ouvrage qui avait pris le risque de faire réaliser un ouvrage pouvant présenter des désordres. Cette décision est conforme à l’information rigoureuse exigée du professionnel. Dés lors que le cocontractant a bien été informé (et en a compris la portée) des risques qu’il prenait il lui appartient de supporter les conséquences de ses choix. Elle pose cependant le problème des limites la compétence sur l’incompétence.