Une entreprise refait la couverture en tuiles de la maison habitée par son propriétaire. L’entreprise fait appel à un fabricant de tuiles pour la fourniture de cette couverture. Après leur pose en juin 1998, des taches blanches apparaissent sur les tuiles. Le propriétaire de la maison refuse alors de payer le solde de sa dette à l’entreprise. Cette dernière l’assigne en paiement devant le tribunal. Un expert est désigné le 8-9-1999 pour examiner les tuiles. Ce dernier conclut que les taches blanches constatées ont pour origine la présence de sels contenus dans la terre cuite des tuiles, phénomène courant et passager sur les matériaux en terre cuite, sans conséquences sur leurs qualités mécaniques et que, de toute façon, à la dernière réunion du 4-10-2001, ces taches avaient disparu. L’entreprise a conclu au paiement par le propriétaire du solde de sa créance, soit 6 795 euros, et subsidiairement à la condamnation du fabricant de tuiles à la garantir de toutes condamnations éventuellement rononcées à son encontre. Le propriétaire de la maison demandait pour sa part la condamnation de l’entreprise à lui verser 4 600 euros pour manquement à une obligation de fourniture d’un matériau exempt de toute défectuosité et la condamnation du fournisseur de tuiles à garantir l’entreprise de toutes condamnations. Le fournisseur de tuiles conclut au ébouté de toutes les demandes formées à son encontre. Par jugement du 3-11-2002, le tribunal a condamné le propriétaire de la maison à payer à l’entreprise la somme que celle-ci réclamait, a condamné le fabricant de tuiles à payer au propriétaire la somme de 4 600 euros qu’il réclamait à titre de dommages et intérêts. Sur appel de l’entreprise, la Cour a confirmé le jugement tout en ramenant les dommages et intérêts sollicités par le propriétaire à la somme de 1000 euros. Cette décision ne peut être qu’approuvée, le préjudice du propriétaire étant minime, le phénomène constaté étant purement esthétique et passager. Voilà un exemple de litige, qui a nécessité des frais de part et d’autre, frais qui auraient pu facilement être évités par une transaction acceptée à la suite de l’avis donné par un technicien désigné par les parties.