C'est à tort que la Cour d'appel a condamné le Bureau de contrôle de sécurité à verser des dommages et intérêts au maître d’ouvrage pour avoir laissé entreprendre des travaux dans un immeuble en rénovation présentant de l'amiante alors qu'il est avéré que ledit Bureau de contrôle avait avant le commencement des travaux, informé par télécopie l'architecte maître d’oeuvre et par lettre le promoteur maître d’ouvrage, de la nécessité d'un diagnostic amiante.