Même s'il rejette le pourvoi, cet arrêt est très intéressant. En matière de construction, architectes et entrepreneurs s'estiment dégagés de toute responsabilité au delà de 10 ans (garantie décennale, article 1792 du code civil). La Cour de cassation rappelle qu'il n'en est rien lorsqu'a été commise une faute dolosive qui fait alors entrer leur responsabilité dans le domaine du droit commun, donc avec possibilité d'engager une action pendant un délai de 30 ans. Encore faut il que le demandeur rapporte la preuve de cette faute dolosive et ne se contente pas d'invoquer vaguement un "manquement aux règles de l'art". En rejetant le pourvoi sur l'appréciation que le demandeur ne rapporte pas la preuve d'une faute dolosive, la Cour de cassation réaffirme le principe de la responsabilité trentenaire qui est certainement applicable dans le domaine du bâtiment, mais également dans tous les domaines d'activité professionnelle, la faute dolosive étant un quasi délit incriminable dans les termes de l'article 1382 du Code civil.