Commissaires priseurs
L'expertise auprès des commissaires priseurs et l'assesseur
L'expertise auprès des commissaires priseurs et l'assesseur en commission de conciliation douanière. Après avoir rappelé que depuis 1985 il n'y a plus de liste d'experts présentée par la Compagnie Nationale des Commissaires Priseurs agréée par le Ministère de la justice. L'auteur précise que désormais ces derniers recourent le plus souvent à des Experts de Cour d'Appel (et de la C.C.) ou de la Commission...
Inventaire et Prisée
Pour diverses raisons exposées dans cet article, certains sujets de droit ont parfois besoin que soit déterminée. la consistance et la valeur d'un patrimoine. L'auteur expose que c'est au notaire d'établir l'inventaire ou l'acte conservatoire constatant l'existence et la nature de l'actif et du passif concerné et au commissaire priseur dans les villes où il y en a un de faire l'estimation (ou prisée)...