Menu

Le devoir d’information du médecin : une responsabilité extensive… et étendue

Revue Experts numéro 97 | Paru le : 20.08.2011

L’auteur commente ici un arrêt de la Cour de cassation du 03 juin 2010 selon lequel la responsabilité médicale n’est plus seulement de nature contractuelle mais désormais aussi de nature délictuelle sur le fondement de la dignité de la personne.

Identifiez-vous

Articles connexes sur le même thème