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La conférence de consensus "sur les bonnes pratiques judiciaires de l'expertise civile"

Revue Experts numéro 75 | Paru le : 07.12.2011

̀ l’initiative du premier président de la cour de cassation de l’époque, Guy Canivet et de la conférence des premiers présidents de cours d’appel, une démarche originale a été initiée au sein de l’institution judiciaire, démontrant son souci de qualité et sa vo- lonté de conduire une réflexion sur ses pratiques : un cycle de « conférences de consensus », sur le modèle des réflexions métho- diques organisées dans le domaine de la santé, a été inauguré. Le premier thème traité est celui des « bonnes pratiques judiciaires de l’expertise civile ». Il a été choisi pour organiser la réflexion que le système procédural français se propose d’engager sur la pertinence et l’efficacité de l’expertise judiciaire civile. Le débat se déroule du 28 mars au 15 novembre 2007 au sein de « groupes de travail » ouverts ; il sera clôturé par un jury qui fera la synthèse des travaux et publiera des recommandations de bonnes pratiques.

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