Menu

Jalons pour l'historique de la procédure contradictoire

Revue Experts numéro 44 | Paru le : 22.12.2009

Cité par Démosthène, le Contradictoire s’est réellement installé à Rome aux IIe et IIIe siècles après Jésus-Christ ; vint ensuite à partir du Ve siècle une longue période de régression et ce n’est qu’au début du XIXe, grâce à la création du Code de procédure civile de 1806, qu’il obtint force de loi.

Identifiez-vous

Articles connexes sur le même thème