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Informations pratiques sur le changement de taux de TVA

Revue Experts numéro 113 | Paru le : 05.05.2014

L'auteur expose des données d'ordre pratique et les mentions obligatoires propres à l'application du changement de taux de TVA depuis le 1er janvier 2014, suite aux précisions apportées par la Direction générale des impôts, et à une circulaire d'octobre 2013.

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