Economique
L'évaluation du préjudice économique. Principes juridiques
Cette explication de l'évaluation du préjudice économique s'interroge sur la nature des dommages réparables, et celle de la « réparation par équivalent ».
Expertise et mondialisation
L’OMC a pour but d’éviter qu’à l’échelle planétaire les échanges commerciaux soient livrés à la loi du plus fort. En cas de contestation entre les États, son organisme de réflexion (ORD) constitue une véritable juridiction du commerce international. Dans la plupart des cas, les décisions rendues supposent préalablement une appréciation d’ordre scientifique d’une complexité extrême. On entrevoit...