Europe
Chronique Juridique & Judiciaire
Projet Find an Expert II : la convergence des nomenclatures d’experts judiciaires
Un des objectifs du projet Find an Expert II est de proposer aux États membres de l’Union européenne une nomenclature uniforme et harmonisée aussi compatible que possible avec leur propre nomenclature. Cela permettra de disposer de critères de recherche communs pour le moteur de recherche d’experts judiciaires à l’échelle européenne. Ce projet a aussi pour ambition d’entamer une réflexion sur la place des femmes dans le domaine de l’expertise judiciaire.
Juridique et Judiciaire
FINDEX II : un nouveau projet européen, vers la convergence des listes d’experts
L’Institut Européen de l’Expertise et de l’Expert s’est associé avec EuroExpert, fédération d’associations d’experts de plusieurs pays de l’Europe, pour réaliser de mars 2022 à février 2024 le projet FINDEX II. Ce projet a notamment pour objectifs : la définition de critères minimaux pour qu’une...
La connaissance technique et scientifique de l’expert n’a pas de frontières
La justice et la recherche de la vérité technique qui y contribue ne se heurtent désormais plus aux frontières. L’internationalisation des litiges et la reconnaissance mutuelle des décisions de justice au sein de l’Europe conduisent l’expert à trouver, au cours de sa quête, une assise auprès des juridictions européennes.
« Dans de nombreux cas, les véritables causes des délais intolérables de la justice ne doivent pas être recherchées dans l’œuvre des experts. »
Interview de Giacomo Oberto, juge au tribunal de première instance de Turin (civil) et président du groupe de travail SATURN de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ).
Projet Find an Expert (JUST-AG-20166 n° GA 766374) Motivations, enjeux et suite.
Le projet européen Find an expert a été lancé en septembre 2017 et se terminera en décembre 2019. Parmi ses principales caractéristiques, la mise en ligne sur le portail e-Justice, des listes nationales d’experts judiciaires des États membres ou la mise en ligne des fiches d’informations expliquant, pour chaque État membre, les procédures...
Le parcours d'un expert judiciaire inscrit dans plusieurs pays de l'Union européenne
Frédéric Poitou est un expert inscrit dans plusieurs pays (France, Belgique, Luxembourg). Il raconte dans cet article les démarches diverses qu'il a dû entreprendre dans ces différents pays, et les difficultés qu'il a rencontrées, notamment en Belgique où l'aspect quelque peu surréaliste de la procédure était compensé...
La justice au niveau de l’Union européenne
Dans cet article, Lorenzo Salazar présente la dimension judiciaire de l'Union européenne. Au sein de cet espace, depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne en décembre 2009, à quelques exceptions près, les mêmes règles de procédures sont applicables dans les domaines de la justice, de la concurrence et du marché intérieur. Cette harmonisation a entraîné un désengagement progressif au niveau de...
Le contre-interrogatoire de l'avocat
Maître Christophe Ayela préconise le développement de l'interrogatoire croisé (l'interrogatoire des experts de partie par l'avocat), largement pratiqué chez nos voisins anglo-saxons et qui doivent, selon lui, nous servir de modèle. Il expose les raisons de son apport fondamental à la crédibilité de notre justice.
Science, droit et expertise : les juridictions internationales au milieu du gué
Le recours à l'expert par les juridictions internationales se caractérise par une diversité des pratiques, en même temps que l'on sent poindre une harmonisation de son encadrement. Par ailleurs, deux tendances bien distinctes émergent : la volonté de modération de la portée des expertises et une certaine procéduralisation de l’appel à la science.
Quelles suites pour l'affaire Penarroja ?
Elsa Bernard répond à nos questions sur l'arrêt Penarroja et ses suites au plan législatif, relativement au statut de l'expert et au système d’inscription sur les listes.
La justice communautaire
La Justice Communautaire comprend : • La Cour de Justice de Luxembourg (1952), juridiction suprême de l’U.E. dont la mission est d’assurer l’interprétation uniforme de l’application effective du Droit Communautaire. • Le Tribunal de première instance (1989), juridiction autonome qui connaît des recours directs introduits par des personnes physiques ou morales contre les décisions communautaires...
L'expertise devant les juridictions communautaires
L'auteur expose ici l'organisation des mesures d'instruction et plus particulièrement de l'expertise auprès de la Cour Européenne de Justice et du Tribunal de Première Instance qui lui est adjoint qui obéit à des règles quasi identiques. Il est traité successivement ici, d'une part des mesures d'instruction admissibles et de leur organisation, et d'autre part des experts, de leur choix, de leur récusation,...
Espace pénal commun en Europe : quelles perspectives ?
J.-F. Kriegk, coauteur de l’ouvrage précité s’explique ici sur l’objet d’une justice européenne, sur les principaux enjeux et chantiers de l’Europe en cette matière, ainsi que sur bien d’autres questions telles que les difficultés rencontrées par les juges, l’utilité d’un procureur européen, etc.
Petits litiges : le règlement européen du 11 juillet 2007
L’auteur expose la procédure qui pourra être utilisée à compter du 1er janvier 2009 pour le règlement des petits litiges...