L’article 1843-4 du Code civil encadre l’évaluation de parts sociales ou d’actions de sociétés dans des contextes spécifiques tels que la cession forcée ou la révocation d’un associé. Depuis une quinzaine d’années et l’ordonnance du 31 juillet 2014, cette disposition légale est marquée par des enjeux importants et des évolutions jurisprudentielles notables. Lors du déjeuner-débat du 18 janvier 2024 au Cercle France-Amériques, Vincent Vigneau, l’invité d’honneur et président de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, a précisément défini le cadre de la mission de l’expert de l’article 1843-4 et est revenu sur la très récente évolution de la jurisprudence dans ce domaine.

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