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Professions réglementées

  • Les médecins experts conseil dans l'Union européenne

    Professions réglementées • 02.09.2015

    En Europe, de fortes disparités existent actuellement au niveau de l'expertise et de la réparation du dommage corporel, bien que certains principes fondamentaux puissent se retrouver dans la plupart des droits des États membres. Les différences concernent notamment le choix de l'expert. Dans certains pays, comme la France ou l'Espagne, des listes officieuses ou officielles d'experts ont été réalisées....

  • Les experts automobile dans l'Union européenne

    Professions réglementées • 02.09.2015

    Depuis sa création en 1954, la Fédération internationale des experts en automobile (FIEA), qui rassemble aujourd'hui 6 234 membres venant de 18 pays (Allemagne, Pologne ou France notamment, en Europe ; Maroc et Tunisie en Afrique ; et la Roumanie en tant que membre individuel), a atteint plusieurs objectifs. Parmi eux, la création d'un code de conduite « Experts FIEA », qui doit garantir la qualité...

  • L'expert comptable du comité d'entreprise

    Commercial • 13.01.2010

    Se référant à la loi du 28 octobre 1982 dite « loi Auroux » l'auteur expose le rôle accru qu'elle confère au comité d'entreprise dans la marche de cette dernière et la possibilité qui lui est donné de se faire aider par un expert-comptable, précisant à propos de ce dernier, les cas dans lesquels il peut avoir recours à lui, les conditions d'exercice de sa mission et sa rémunération.

  • Experts agricoles, fonciers et forestiers

    Professions réglementées • 13.01.2010

    Reproduction avec l'autorisation de T. Moussa de son texte paru dans le Dictionnaire Juridique. Expertise. Matières Civile et Pénale où il présente cette profession : rôle, liste, conditions d'inscription, radiation, honorariat.

  • Experts en Automobile

    Professions réglementées • 13.01.2010

    Reproduction avec l'autorisation de T.. Moussa de son texte paru dans le Dictionnaire Juridique. Expertise -matières Civile et Pénale où il présente cette profession : rôle, conditions d'accès à la profession, modalités d'exercice.

  • Un commissaire aux comptes, pour quoi faire ?

    Professions réglementées • 06.01.2010

    Un commissaire aux comptes contribue à la fiabilité de l'information financière produite par les entreprises et concourt à leur sécurité économique et financière. Nommé par les actionnaires de l'entreprise, indépendant à l'égard de tous, il sert à la fois l'entreprise dans laquelle il intervient et l'environnement économique et social dans lequel elle évolue.