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L'impartialité de l'expert

Revue Experts numéro 125 | Paru le : 29.04.2016

Les juges, ainsi que les experts judiciaires (en tant qu'auxiliaires du juge), sont soumis à une obligation d'impartialité, une condition indispensable à la tenue d'un procès équitable. Notion ayant évolué sous l'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, l'impartialité signifie, en premier lieu, n'avoir aucun parti pris dans son for intérieur. Dans cet article, Vincent Vigneau présente le concept d'impartialité et ses subtilités, notamment en distinguant l'impartialité subjective (s'interdire de tenir compte de l'inclinaison ou de la réserve éprouvée à l'égard de l'un des plaideurs) et l'impartialité objective (les circonstances dans lesquelles l'expert et le juge interviennent ne doivent pas être de nature à créer chez les parties un soupçon légitime de partialité), en précisant la définition d'amitié ou d'inimitié notoire ou en rappelant que le seul fait qu’une juridiction ait déjà statué à propos de faits similaires n’est pas de nature à faire douter de son impartialité.

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