B. Experts
JURISPRUDENCE DE L'EXPERTISE
L’erreur est humaine...
La 2ème chambre civile de la Cour de cassation, spécialisée en la matière, a rendu le 15 juin 2023 cinq décisions qu’elle a décidé de publier, ce qui démontre leur importance et leur intérêt aux yeux des magistrats qui composent cette formation. Il est apparu nécessaire d’en dresser au profit de nos lecteurs un...
chronique juridique & judiciaire
L’inscription d’un fonctionnaire en qualité d’expert de justice
La réflexion porte sur la compatibilité entre les statuts de fonctionnaire en exercice et d’expert de justice. La compatibilité des statuts d’expert et de fonctionnaire peut être débattue au stade de la demande d’inscription, ou de réinscription, par l’assemblée générale de la cour d’appel ou en cas de recours,...
chronique juridique et judiciaire
Nomenclature des rubriques et spécialités expertales : arrêté du 5 décembre 2022 du garde des Sceaux, ministre de la Justice
Suite à la mise à jour de la nomenclature des rubriques et des spécialités expertales par arrêté ministériel, cet article informe les experts sur les démarches qu’ils doivent effectuer pour leur réinscription dans cette nouvelle nomenclature.
Chronique de Jurisprudence
LA RESPONSABILITÉ DE L’EXPERT DE JUSTICE… ENCORE ET …TOUJOURS
Il nous est apparu indispensable d’attirer l’attention des lecteurs de notre Revue sur deux arrêts récents rendus par la première chambre civile de la Cour de cassation, car ils renferment des enseignements précieux. Ensuite, nous examinerons une décision relative aux pouvoirs du premier président quant à la « suspension provisoire » d’un expert de la liste des experts.
Chronique Juridique & Judiciaire
Les 12 travaux de l’expert judiciaire
L’auteur fait ici un parallèle entre les missions conduites par les experts et les 12 travaux d’Hercule. En cette fin d’année, un article qui permet avec humour et de nombreuses références mythologiques de prendre un peu de recul dans nos réflexions relatives aux tâches que les experts doivent accomplir et aux obstacles qu’ils doivent surmonter.
Chronique Juridique & Judiciaire
Le contrôle de constitutionnalité et la question prioritaire de constitutionnalité
Dans le cadre de la formation organisée par la Compagnie des experts judiciaires du ressort de la cour d’appel d’Amiens (CEJCAA) le 27 avril 2022 à la cour d’appel Amiens, Catherine Farinelli, première présidente de la cour d’appel d’Amiens, a précisé le rôle du Conseil constitutionnel et Brigitte Lamy, procureure générale près la cour d’appel d’Amiens, a détaillé le principe de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Chronique Juridique & Judiciaire
Le péril immobilier : rue d’Aubagne quatre ans après, quels enseignements, quel rôle pour l’expert ?
« Il était neuf heures ce matin quand deux immeubles se sont effondrés intégralement aux numéros 63 et 65 de la rue d’Aubagne. Quelques instants plus tard, on découvre un immense amas de gravats en plein coeur de Marseille, quartier de Noailles avec, forcément, sous les décombres, la crainte de victimes potentielles » (La Provence, édition spéciale du 5 novembre 2018). Finalement, huit corps sans vie seront retrouvés dans les décombres.
Chronique Juridique & Judiciaire
Nomenclature des rubriques et spécialités expertales – arrêté du 22 août 2022 du garde des Sceaux, ministre de la Justice
Cet article informe les experts des obligations qu’ils devront prochainement remplir pour prendre en compte la nouvelle nomenclature lors de leur inscription sur une liste de cour d’appel. Le Conseil national des compagnies d’experts de justice a pleinement participé à la rédaction de cette nomenclature avec la Chancellerie. Un décret à venir en précisera les modalités d’application.
Chronique de Jurisprudence
L’EXPERT DE JUSTICE SUR TOUS LES FRONTS...
La consultation de quelques arrêts récemment rendus par la Cour de cassation nous démontre que l’activité d’un expert de justice n’est pas un long fleuve tranquille et qu’il est amené à faire face à diverses situations dans lesquelles son activité passée, ses travaux et son rapport d’expertise sont l’objet de controverses.
Chronique Juridique et Judiciaire
L’expert entrepreneur individuel et la protection de son patrimoine
La loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante protège le patrimoine privé de l’entrepreneur individuel. Ce nouveau statut de l’entrepreneur individuel fait suite à l’EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée). Ce statut n’exonère pas l’expert de...
Un billet d’humeur et d’humour
« Il convient de rappeler à titre liminaire : […] cette authenticité était très solidement étayée par les expertises produites, […] extrêmement sérieuses bien qu’émanant d’experts provinciaux » (cour d’appel de Paris, pôle 4, chambre 13, 29 juin 2021 – n° 19/04564). Cette curieuse...
Jurisprudence
LA RÉINSCRIPTION QUINQUENNALE
La publication d’un arrêt rendu le 17 juin 2021 par la deuxième chambre civile, statuant sur le recours n° 20- 60.054, rapproché d’un précédent arrêt qu’elle avait prononcé le 6 juin 2019 sur le recours n°19-60.065, nous permet d’aborder la question du contentieux de la réinscription quinquennale.
Juridique & Judiciaire
Expertises pénales psychiatriques et psychologiques : revalorisation tarifaire ou simple rééquilibrage ? Que disent les annonces gouvernementales ?
Les experts psychiatres et psychologues sont de moins en moins nombreux mais de plus en plus sollicités par la justice. Cette multiplication des expertises s’explique par une demande sans cesse croissante d’éclairage des magistrats à tous les stades de la procédure pénale, et par une exigence du législateur les ayant rendues obligatoires notamment...
Juridique & Judiciaire
L'audition de l'expert devant les juridictions répressives : aspects juridiques et pratiques
Les experts auditionnés par une juridiction correctionnelle ou criminelle, après la remise de leur rapport, peuvent se poser de nombreuses questions au sujet de cette audition. Par exemple, comment anticiper d’éventuelles questions destinées à les déstabiliser lors de l’audience ? Pour répondre notamment à cette interrogation, les...
Dossier spécial « L’expert devant la cour d'assises »
Dans ce dossier spécial du numéro d'août 2021, retrouvez des articles de Sylvain Lallement, ancien président des cours d’assises de la Marne, des Ardennes et de l’Aube (2016-2019), Mauricette Gardez, Expert près la cour d’appel de Reims, Raymond Videlaine, Expert psychiatre près la cour d’appel de Reims, ainsi...
L’expert balistique devant une cour d’assises
L’auteur, expert balistique, présente ici son expérience de dépositions devant les assises. Il souligne notamment l’importance de se préparer, avant de venir témoigner, en s’immergeant une nouvelle fois dans les circonstances de l’affaire : connaissance de toutes les pièces (constatations, auditions, témoignages, etc.).
Le théâtre des assises et le psychiatre
Dans la plupart des cas, l’expert psychiatre est commis au pénal pour évaluer la responsabilité d’un individu, mais également pour appréhender l’état psychologique du mis en examen ou de sa victime.
L’expert psychologue devant la cour d’assises
Devant la cour d’assises, l’expert psychologue devra veiller à être compréhensible par tous. Pour la restitution des tests effectués, il est important qu’il explique brièvement le matériel utilisé, afin que cela n’apparaisse pas comme une méthode qui fasse naître des doutes de par son exclusivité hermétique.
Le comportement attendu de l’expert devant la cour d’assises
Selon les dispositions du Code de procédure pénale, les experts exposent à l’audience « le résultat des opérations techniques auxquelles ils ont procédé ». Cet exercice, essentiel pour la recherche de la vérité judiciaire, peut être difficile pour eux. Cela leur impose la maîtrise d’un art dans lequel...
Conformité de l’expertise judiciaire au RGPD ? Point de vue d’avocat !
Comment qualifier juridiquement la position des experts par rapport au traitement des données recueillies lors d’une mission d’expertise ? Soustraitants ou responsables du traitement des données ?
Quelles règles de déontologie pour les experts de partie ?
Les experts de partie sont placés dans une situation insolite. Ils ne reçoivent des informations que de la partie qui les consulte et dans un cadre non contradictoire. Étant en outre rémunérés par cette partie, il leur faut être particulièrement attentifs à leur indépendance intellectuelle.
Les règles de déontologie des experts de justice
Un code de déontologie est attaché à une profession réglementée, par exemple les professionnels du chiffre ou les géomètres. Les experts de justice – qui ne peuvent pas être constitués en ordre car ils ne sont pas des professionnels de l’expertise – n’en ont donc pas, mais ils ont des règles de déontologie.
L’éthique, la morale et la déontologie de l’expert de justice
Les experts judiciaires n’exercent pas, en cette qualité, une profession. Ils sont néanmoins soumis à un certain nombre de règles déontologiques, distinctes de celles régissant leurs professions respectives.
La déontologie et la discipline des professionnels au service de la justice
Toutes les professions du droit – avocats, notaires, etc. – partagent l’objectif d’exercer leurs fonctions en conformité avec les règles et les usages qui les régissent respectivement.
Un expert ne devrait pas dire ça
L’expert judiciaire oeuvre à son niveau à la recherche de la vérité judiciaire. Sa parole est attendue tant par le juge que par les parties. Le droit positif l’encadre donc rigoureusement pour que soit garanti le respect des principes concourant à l’administration d’une bonne justice. Pour autant, la jurisprudence s’avère parfois...
Dossier spécial « Éthique, Déontologie et Morale »
Des auteurs directement concernés par l’activité expertale ont contribué à la rédaction de ce dossier spécial : magistrat chargé du service du contrôle des expertises, avocat, experts ; le bureau de la déontologie et de la discipline des professions, au ministère de la Justice, y a également exprimé son avis. L’approche...