Rural
Réflexions sur l'activité du Tribunal Paritaire
Souvent ignorés du grand public, les tribunaux paritaires des Baux Ruraux ont à connaître des contestations entre bailleurs et preneurs de baux relatifs à l'application du fermage. Ils associent un magistrat et quatre assesseurs représentant, à égalité, propriétaires et preneurs.
L'expert en agriculture et les contentieux du fonds rural*
Le fonds rural pris en ses deux composantes essentielles, la propriété foncière et l’exploitation agricole, est au centre d’enjeux économiques de plus en plus importants, qui entraînent souvent des contentieux au sein desquels l’expert agricole joue un rôle déterminant. Il agit en particulier, grâce à ses interventions judiciaires prévues par le Code rural, sur la valorisation du fonds rural.