Pénal
Lexique de l'expertise (6/8)
Principe fondamental s’imposant à l’expert conditionnant le droit à un procès équitable, posé par l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. Elle englobe la fidélité à tenir les engagements – pris notamment dans le serment –, l’impartialité, le secret,...
La prescription : une double agression
Après avoir abordé le sujet de la perpétuité1, dont le sens même semble bien avoir été vidé de son contenu dans le paysage judiciaire européen, l’auteur se propose d’aborder un autre sujet qui ne fait pas l’unanimité dans l’opinion publique : celui de la prescription en matière pénale.
L'innocence judiciaire
L'avocat Dominique Inchauspé répond à nos questions sur L'innocence judiciaire, livre qui « tente de rendre vivant le monde de la justice pénale.»
La fraude financière dans l'entreprise
La fraude financière dans l’entreprise constitue pour cette dernière en enjeu économique. Que recoupe le concept de fraude ? Quelles sont les fraudes les plus fréquentes ? Existe-t-il un profil du fraudeur ? Comment sont découvertes les fraudes ? Existe-t-il un moyen de prévenir les malversations ? Voici les questions auxquelles cet article apportera quelques éléments de réponse.
Recherche de la preuve et lien de causalité dans le procès pénal
L'auteur explique les spécificités du lien de causalité dans l'expertise en matière pénale, et ses relations avec l'engagement de la responsabilité. Il explique également la distinction entre causalité directe et indirecte, et ce qu'elle implique.
Un droit de mentir en justice ?
Cet article, particulièrement instructif, nous éclaire dans le cadre de la loi pénale sur qui a le droit de mentir (personnes mises en examen, témoins aux assises, etc.), et qui au contraire a, en principe, l'obligation de dire la vérité. Il nous éclaire également sur le cas des professionnels, avocats et experts.
Le nouveau Code pénal ; deux ans d'application
Bref sommaire des diverses interventions dont quatre traitant de nouveautés sont citées ici la responsabilité pénale des personnes morales par Me Wallon, la psychologie du délinquant par le Pr. Massé, les personnes vulnérables par Mme Barberger, maître de conférences et enfin la mise en danger d'autrui par Me Bourdesoule de Bellefeuille et Me Haas.
Indemnisation de victimes d'infraction pénale
Depuis le 06 juillet 1990, les victimes d'infractions pénales peuvent bénéficier d'un dispositif de solidarité leur permettant de profiter rapidement d'indemnités versées par le fonds de garantie créé en septembre 1986 pour les victimes d'actes de terrorisme et dont les attributions sont élargies aux victimes d'autres infractions.
Le blanchiment et l'aspect financier du crime organisé
Le blanchiment s'analyse comme une technique qui consiste à donner à une somme d'argent d'origine frauduleuse une transparence économique par la reconversion des sommes dissimulées après placement. A l'examen de l'évolution de la grande délinquance criminelle, il s'est opéré une mutation et les faits commis comportent de plus en plus de phases financières.
Les responsabilités pénales
Face aux risques majeurs de ce siècle, s'est posé la double question de la responsabilité pénale d'une personne et de la mise en oeuvre de cette responsabilité, que le nouveau Code de procédure pénale de 1994 a largement abordé. A ce propos l'auteur rappelle d'abord la théorie pénale de la faute non intentionnelle en évoquant successivement, "l'imprévoyance ordinaire" à laquelle se rapporte l'article...
L'avocat face au faux
La multiplication des actes constitutifs de faux est un phénomène incontestable. Le problème se pose aux avocats de deux façons : le civiliste conseillera préventivement et/ou interviendra judiciairement pour son client, alors que le pénaliste le défendra si il en est accusé. Après avoir rappelé le nombre et la diversité des faux (intellectuels et matériels), l'auteur établit la distinction entre les...
La vérification d'écritures
L'auteur traite d'abord des pouvoirs du juge des référés saisi d'une contestation d'écritures se référant aux articles 285 à 302 et 808 à 809-1 du NCPC ; il expose ensuite le rôle de l'expert dont l'intervention est parfois nécessaire pour une vérification d'écritures abordant à ce propos la jurisprudence de la. Cour de cassation.
La délinquance d'entreprise - La fraude des dirigeants
L'auteur traite des fraudes qui peuvent être commises dans les entreprises par les dirigeants et en particulier de l'abus de bien social dont il expose les manipulations ; il traite ensuite les méthodes d'investigation, pour y remédier.
Plaider coupable, composition pénale, mode d'emploi
L'auteur traite ici de deux dispositions récentes issues de la loi du 9 mars 2004 dont le but commun est de désengorger les tribunaux correctionnels. En premier lieu, il aborde la comparution sur reconnaissance de culpabilité, dite " plaider coupable " applicable à tous les délits passibles d'une peine d'emprisonnement inférieure ou égale à cinq ans ; il en décrit la procédure, les précisions...
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Rapport d'expertise et dénonciation calomnieuse
L’auteur rappelle ici, à l’appui de deux décisions rendues par le juge d’instruction de Monaco en 2004, qu’un expert ne peut être poursuivi pour dénonciation calomnieuse et mensongère sur le fondement d’éléments révélés dans son rapport.
JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Les turbulences pénales dans l'institution judiciaire
Ayant atteint la limite d’âge, Yves Colleu, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles, a cessé ses fonctions le 30 juin dernier. Dans une allocution prononcée à l’occasion de son départ, il a souhaité attirer l’attention (notamment de ses jeunes collègues) sur les dangers que font courir aux libertés publiques certains des projets ou propositions de réformes de...
JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
L'enfant face à la justice
Rôle des pressions extérieures de l’opinion et souterraines des préjugés – pièges du discours - critiques de Freud sur ses contemporains quant à l’éducation des enfants – souci prioritaire de protéger l’enfant que l’on fait témoigner –. Parce qu’il est prompt à distinguer le juste de l’injuste, l’enfant demeure étranger au monde judiciaire. Il doit en être tiré les conséquences.
JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
La naissance de l'escroquerie moderne
Après un bref rappel historique sur l’émergence des éléments constitutifs de l’escroquerie au XVIIIe siècle, l’auteur précise les difficultés rencontrées par la suite pour aboutir à une qualification définitive de l’escroquerie moderne et explique que cette dernière repose sur un mensonge en vue « de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice...