Divers
-
Charte du rédacteur
Vous souhaitez proposer un article ? Téléchargez la Charte du rédacteur et contactez Monsieur Yohan VAMUR au 01 42 60 51 60 Email : redac@revue-experts.com
-
L'expertise dématérialisée suppose une organisation et un équipement adaptés
Les auteurs récapitulent ici quelques recommandations indispensables pour permettre la transition numérique dans la communication de documents en expertise : nommage des pièces, formats préférés pour les documents, indexation et méthodes de recherche de pièces, organisation du poste de travail de l’expert. Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sans jamais oser le demander.
-
L'intervention de l'expert dans la médiation grâce au Medexp
Le Medexp est un dispositif conventionnel qui encadre l'intervention de l'expert saisi d'une mission de consultation en vue d'apporter un éclairage technique aux parties dans un processus de médiation. Avec le Medexp, l'expert est consulté en qualité de technicien. Il n'effectue pas une expertise au sens du Code de procédure civile. Ce sont les parties, sous l'égide du médiateur, qui vont d'un commun...
-
Police technique et scientifique et expertise criminelle : regards d'aujourd'hui, visions de demain -- La dématérialisation des échanges en experti
-
Traumatismes de la face - Évolution de l’expertise en matière de sécurité des aliments - Le plagiat
-
Chronique de jurisprudence
Ces commentaires sont un « digest » de décisions souvent longues, pas toujours évidentes pour les non-juristes. Vous pouvez lire ou télécharger en ligne (revue-experts.com ou legifrance.com) celles qui vous intéressent, en les recherchant par le numéro d’arrêt ou jurisdata
-
reportages, enquêtes, synthèses
-
Editorial 110
Depuis quelque temps déjà, des interrogations se sont fait entendre au sein de la communauté des experts judiciaires sur l’accès prochain à un réseau privé virtuel des experts (RPVE).
-
Le Secret et son partage - Notes & Bibliographie
-
Les cadres juridiques du partage - Les cadres juridiques du partage
Partager le secret, ce n'est ni le violer ni en être officiellement délié. C’est en confier une partie à un tiers dans le seul et unique but de trouver une solution au problème de son bénéficiaire. Deux conditions essentielles s'imposent : sécuriser le secret, et obtenir l'accord du bénéficiaire.
-
Le Secret et son partage - Synthèse et Réflexions
Quels enseignements tirer des divers avis recueillis ? Pour y parvenir, regroupons les avis convergents et divergents, les avis dominants, les points de cohérence entre professions, les positions extrêmes, les préconisations… et tentons une synthèse.
-
Le partage aux frontières ou hors du cadre légal
Nous nous sommes interrogés sur la place adéquate des témoignages qui suivent : dans le chapitre sur le secret en droit positif, ou celui relatif à la transgression ? Ce dilemme concerne ceux qui abordent le secret sous les deux aspects : légal et transgressif. Pour éviter un « saucissonnage » des points de vue dont nous avons souhaité maintenir...
-
Le secret et son partage en droit positif
Le secret est de portée générale. Il est motivé par le besoin de protéger la personne qui se confie à un professionnel. Il est fondé sur l’article 9 (al. 1) du Code civil qui stipule que « Chacun a droit au respect de sa vie privée… » et garanti par l’article 226-13 du Code pénal qui énonce que «...
-
Généralités
Afin de mieux appréhender le problème sensible et complexe du secret et de son partage, un bref rappel de généralités nous a semblé nécessaire, à titre liminaire et principalement à l’attention des lecteurs « novices ».
-
Le Secret et son partage - Notes & Bibliographie
"L’article 226-13 n’est pas applicable dans les cas où la loi impose ou autorise la révélation du secret. En outre, il n’est pas applicable : 1° À celui qui informe les autorités judiciaires, médicales ou administratives de privations ou de sévices, y compris lorsqu’il s’agit d’atteintes ou « mutilations » sexuelles, dont il a eu connaissance et qui ont été infligées à un mineur ou à une personne...
-
reportages, enquêtes, synthèses
Mesures d'instruction avant tout procès et procédure participative Colloque co-organisé par la Compagnie des experts près la cour d'appel de Versailles et la Compagnie nationale des experts judiciaires en gestion d'entreprise. Le 31 janvier 2013, Nanterre, TGI. Douze nouveaux adhérents* à l'IEEE* Cérémonie d’adhésion. Le 1er mars 2013, Cour d’appel de Liège. Le coût de l'expertise, l'utile et le...
-
informations n° 107
-
Table des matières 2015
Mise à jour en janvier 2015
-
Informations
-
Reportages, enquêtes, synthèses
-
reportages
- L'expertise dans le procès équitable. Principe et pratique de la contradiction XIXe congrès du CNCEJ (Conseil national des compagnies d'experts de justice). Versailles, les 12 et 13 octobre 2012 - La maîtrise des risques naturels et ajoutés et règles de construction parasismiques 44e congrès du Cneaf (Collège national des architectes français). 18 et 19 octobre 2012, Nîmes - 4e édition de la...
-
Expertise judiciaire et copropriété – Les géomètres-experts en première ligne
-
Revue Experts n°104 - Informations
-
Anecdotes d'experts - Courriers des lecteurs - Manifestations futures
-
La sécurité sanitaire des aliments
La Cepaa (Compagnie nationale des experts de justice en activités agricoles, agroalimentaires, environnementales et horticoles), présidée par Philippe Heckle, créée en 1991 et regroupant des spécialistes de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de l’environnement et de l’horticulture, organisait son séminaire annuel autour du thème de la sécurité sanitaire des aliments. Accueilli le 24 mai à...
-
Édito - n°102