Revue n°160 - Février 2022
Dossier spécial : " Les différentes approches en matière d'expertise mentale"
La scène de crime subaquatique
Formation organisée par la Forensic consulting France, le 18 septembre 2021 à Larmor-Plage (Morbihan).
L’expert-comptable de justice et les préjudices de concurrence
59e congrès national des experts-comptables de justice, organisé le 15 octobre 2021 à l’Intercontinental Hôtel-Dieu de Marseille.
28es Rencontres Droit et Construction
Colloque organisé par le GRECA (Groupement des experts près la cour d’appel d’Aix-en-Provence) avec le concours de l’Ordre des avocats du barreau d’Aix-en-Provence, le 22 octobre 2021 au Grand Théâtre de Provence.
Un billet d’humeur et d’humour
« Il convient de rappeler à titre liminaire : […] cette authenticité était très solidement étayée par les expertises produites, […] extrêmement sérieuses bien qu’émanant d’experts provinciaux » (cour d’appel de Paris, pôle 4, chambre 13, 29 juin 2021 – n° 19/04564). Cette curieuse...
Jurisprudence
LA RÉINSCRIPTION QUINQUENNALE
La publication d’un arrêt rendu le 17 juin 2021 par la deuxième chambre civile, statuant sur le recours n° 20- 60.054, rapproché d’un précédent arrêt qu’elle avait prononcé le 6 juin 2019 sur le recours n°19-60.065, nous permet d’aborder la question du contentieux de la réinscription quinquennale.
Juridique et Judiciaire
FINDEX II : un nouveau projet européen, vers la convergence des listes d’experts
L’Institut Européen de l’Expertise et de l’Expert s’est associé avec EuroExpert, fédération d’associations d’experts de plusieurs pays de l’Europe, pour réaliser de mars 2022 à février 2024 le projet FINDEX II. Ce projet a notamment pour objectifs : la définition de critères minimaux pour qu’une...
Chronique Scientifique & Technique
Entrée en vigueur de la Réglementation Environnement 2020 : quelles conséquences pour les experts en thermique ?
Le décret RE 2020 n°2021-1004 du 29 juillet 2021 et l’arrêté RE 2020 du 4 août 2021 sont relatifs aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine. L’arrêté RE 2020 traite également des changements apportés à la méthode de...
Chronique Scientifique & Technique
Mortalités des huîtres en France : une origine trop longtemps sous-estimée
Depuis les années 2000 en particulier, les naissains, c’est-à-dire les jeunes huîtres de moins de 12 mois, sont régulièrement frappés par des mortalités estivales, récurrentes, qui affectent l’ensemble des bassins de production d’huîtres. Ces mortalités massives dont l’origine est inconnue entraînent des...
Juridique et Judiciaire
Le médecin expert confronté à une maltraitance : signalement ou information ?
Tout médecin expert qui prend conscience ou connaissance de maltraitance ou de violence dispose de différents moyens d’action. L’expert, selon qu’il s’agit d’une personne mineure, ou d’une personne majeure vulnérable ou non, et en prenant en compte le danger encouru par la victime de violences, peut agir soit par un signalement soit par une information...
Juridique et Judiciaire
Modifications du Code de la construction et de l’habitation : conséquences pour les experts et pour les procédures de péril
L’ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 a procédé à la création d’une police unique de la sécurité et de la salubrité prévue aux articles L. 511-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation. La grande nouveauté de cette ordonnance réside dans le fait que l’intervention de l’expert...
Chronique Scientifique & Technique
Les expertises neuropsychologiques
Cet article présente, en complément des autres articles de ce dossier de nos collègues psychiatres et psychologue clinicien, les spécificités de la neuropsychologie ; celle-ci constitue une autre discipline clinique centrée sur le fonctionnement psychique et susceptible d’intervenir dans les expertises. Dans cet article, nous décrirons d’abord...
Chronique Scientifique & Technique
Les expertises psychiatrique et psychologique
Les auteurs présentent le cadre des expertises psychiatrique et psychologique en regard de l’évolution du cadre légal et de leurs fonctions médico-légales et sociales. Fortement sollicitées, les expertises psychiatrique et psychologique pré-sentencielles sont indispensables pour l’évaluation du discernement tout en présentant...
Chronique Scientifique & Technique
Différentes approches en matière d’expertise mentale
Cet article a pour objectif de présenter les différents métiers de santé mentale auxquels le juge fait appel pour réaliser l’expertise des prévenus. Ainsi, nous allons brièvement décrire les métiers de psychiatre, psychologue clinicien et neuropsychologue. Comme la santé mentale est une discipline en pleine expansion, principalement...