Revue n°138 - Juin 2018
30 ans après , une nouvelle jeunesse
Le procureur est-il un magistrat indépendant comme les autres ?
Colloque organisé par France-Amériques1, le 9 avril 2018, à Paris
Les listes de médiateurs près les cours d'appel : une étape vers le développement de la médiation judiciaire
Colloque organisé par l'Institut d’expertise, d’arbitrage et de médiation (IEAM), le 5 juin 2018, au Tribunal de commerce de Paris
La justice et l’expert face à l'inexpliqué
11e colloque de la Compagnie des experts près la cour d'appel de Reims, le 17 mai 2018, à la Maison Saint-Sixte (Reims)
L’expertise : entre neutralité et partis pris
VIIIe colloque annuel CNB-CNCEJ, le 16 mars 2018, à la Maison de la Chimie (Paris)
Présentation d'une nouvelle compagnie : la compagnie des experts près la cour administrative d'appel de Nancy
La Compagnie des experts près la cour administrative d'appel de Nancy (C.E.C.A.A.N) a été créée le 25 mars 2014 dans la perspective de l'établissement du premier tableau d'experts de justice afférent à la cour éponyme en 2015.
Chirurgie ambulatoire : risque médico-légal majoré pour les chirurgiens et les établissements de soins ?
La chirurgie ambulatoire ne cesse de se développer. Pour autant, elle reste « de la chirurgie », pratique médicale déjà encadrée par des contraintes diverses dont le non-respect est susceptible d’être à l’origine de la mise en cause des contrevenants.
L’expert traducteur interprète, entre transparence et sensibilité
Un colloque, organisé par le Conseil national des barreaux (CNB) et le Conseil national des compagnies d'experts de justice (CNCEJ), a eu lieu à Paris en mars ; son sujet, « L’expertise, entre neutralité et partis pris »
L’expert du juge pénal, un ignorant devant la juridiction de jugement
Si le juge d’instruction n’a pas cru utile de l’en informer, l’expert découvre devant la juridiction de jugement que son rapport a été discuté, contesté ou a fait l’objet d’une contre-expertise sans qu’il lui ait été donné les moyens de s’y préparer. L’auteur milite pour que l’expert...
Le procureur est-il un magistrat indépendant comme les autres ?
Colloque organisé par France-Amériques1 , le 9 avril 2018, à Paris
Les listes de médiateurs près les cours d’appel : une étape vers le développement de la médiation judiciaire
Colloque organisé par l'Institut d’expertise, d’arbitrage et de médiation (IEAM), le 5 juin 2018, au Tribunal de commerce de Paris
La justice et l’expert face à l’inexpliqué ?
11e colloque de la Compagnie des experts près la cour d'appel de Reims, le 17 mai 2018, à la Maison Saint-Sixte (Reims)
Les brochures techniques de la CNECJ : un nouveau référentiel pour les experts de justice
L’expertise : entre neutralité et partis pris
VIIIe colloque annuel CNB-CNCEJ, le 16 mars 2018, à la Maison de la Chimie (Paris)
Présentation d’une nouvelle compagnie :la Compagnie des experts près la cour administrative d’appel de Nancy
La Compagnie des experts près la cour administrative d'appel de Nancy (C.E.C.A.A.N) a été créée le 25 mars 2014 dans la perspective de l'établissement du premier tableau d'experts de justice afférent à la cour éponyme en 2015.
Lexique de l’expertise (5/8)
L’expertise judiciaire est une mesure d’instruction confiée par une juridiction saisie d'un litige à un technicien, sur un ou des faits relevant d’une certaine complexité pour lesquels il donnera son avis. Elle se distingue des mesures d’instructions réalisées par le juge lui-même ainsi que de la consultation et de la constatation.
Plafond du micro-social et du micro-fiscal BNC à 70 000 euros, un leurre !
D’une manière générale, le régime micro-social et le régime micro-fiscal sont désavantageux pour les professionnels libéraux qui réalisent un chiffre d’affaires au-delà de 20 000 € à 25000 €. Porter le plafond de ces régimes à 70 000 € de recettes est un leurre !!!
Assemblée générale de l’Institut Européen de l’Expertise et de l’Expert
Après Rome en 2016, Londres en 2017, c’est à Barcelone que l'assemblée générale annuelle de l'Institut Européen de l'Expertise et de l'Expert (EEEI) s'est tenue le 1er juin 2018 dans les prestigieux locaux de l'ordre des avocats
Civil legal expert examination in Latvia
Presentation of the civil legal expert examination in Latvia
L’expertise judiciaire civile en Lettonie
Présentation de l'expertise judiciaire civile en Lettonie