Revue n°32 - Septembre 1996
Le meuble Renaissance
Désignation
La chambre d'accusation
Pierre angulaire du processus pénal, la chambre d'accusation est une chambre spécialisée de la Cour d'appel. Après qu'ait été rapidement exposés la composition de la dite chambre et la procédure qui y a cours, il est insisté sur ses compétences et attributions. C'est essentiellement une juridiction d'instruction du second degré - mise en accusation ou renvoi d'une personne devant la Cour d'assises,...
Expertise : de singuliers pluriels
La pluralité et la complexité des faits ou leur évolution peuvent être à l'origine d'autant de difficultés. L'auteur étudie d'abord les situations où plusieurs experts peuvent être amenés à intervenir ensemble ou successivement dans une même affaire : le collège d'experts, le sapiteur, la succession d'experts pour causes de remplacement. Il examine ensuite l'évolution du nombre de parties dans...
La maison du bonheur. Elle penche! Vice caché ou vice apparent ?
Histoire d'une maison ancienne dont l'acquéreur a constaté un vice après l'achat ! Comme toujours dans des cas similaires, il ne reste plus qu'à faire le diagnostic des désordres (ici affaissement de la maison), la recherche des causes (superficielles ou profondes) et des propositions de remèdes. Il n'y a pas à rechercher un recours auprès du vendeur ou d'une assurance. L'agent immobilier aurait-il...
Le meuble Renaissance;authentification,identification,estimation
Le meuble Renaissance ; authentification, identification, estimation. Traitant d'abord de leur authentification, il est rappelé qu'il y a lieu aussi de reconnaître les copies et diverses transformations, nombreuses au XIXème Siècle, qu'il faut distinguer des restaurations dont certaines sont légitimes et d'autres faites dans un but de tromperie ; vient ensuite l'identification qui nécessite la...
L'immortalité ? La médecine et le droit face au vieux rêve..
L'immortalité ? La médecine et le droit face au vieux rêve humain. Réflexions socio-juridico-économiques sur le droit aux soins, abordant successivement le risque médical et ses concepts d'accident médical, d'aléa thérapeutique et de faute professionnelle médicale, l'évolution de la notion de responsabilité médicale (arrêt Gomez, CAA Lyon, 21.12.1990 - Arrêt Bianchi, CE 9.4.1993) et enfin les...
L'expert et le juge de l'exécution
En matière de contestation de la rémunération des experts visée par les art. 724 et 714 du NCPC, il a été entendu que le juge de l'exécution était une voie de recours supplémentaire en cas de difficultés relatives au titres exécutoires ou à l'exécution forcée visés par l'article L.312-1-1 du Code de l'organisation judiciaire ? Un avis de la Cour de cassation du 16.6.95 répond clairement à cette question...
Les risques des stratifiés verre-résine en milieu marin
Le vieillissement des stratifiés est un phénomène naturel dû à l'osmose dont le processus évolutif est ici résumé. Il doit être prévenu par la pose d'un revêtement étanche et imperméable, type Gelcoat ; malheureusement ces qualités ne sont pas éternelles. Quant un tel revêtement devra être appliqué à titre curatif, il faudra au préalable s'être assuré que sous les cloques, le stratifié n'est pas...
Maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre
Maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre ; responsabilités et ambiguïtés réciproques. Après un bref rappel du rôle et des responsabilité du maître d'ouvrage et du maître d'oeuvre, l'auteur expose les ambiguïtés de la maîtrise d'oeuvre, d'abord chez les architectes qui ont un devoir de conseil et une interdiction de relations économiques avec les entreprises d'exécution architectes dont il distingue...
Le sort du déficit fiscal de l'expert judiciaire
Faisant référence aux articles 92 et 156 du Code Général des Impôts, l'auteur rappelle, d'une part les modalités d'établissement de l'impôt sur le revenu et les déductions applicables, d'autre part l'interprétation jurisprudentielle et doctrinale du dit article 156 à propos de l'activité professionnelle ; il s'interroge ensuite sur un possible report d'un déficit de l'activité expertale sur d'autres revenus...
Protection sur l'Internet de l'information comme bien matériel
Après un bref rappel historique de l'Internet et des bouleversements qu'il engendre au niveau mondial, tant dans l'échange des connaissances que de la circulation des informations, l'auteur s'interroge sur la valeur juridique des informations dématérialisées par la numérisation et les moyens de les protéger (sept. 96). A propos du premier point sont abordés la fin du règne de l'écrit, puis les...