Revue n°8 - Avril 1990
Les expertises en droit rural
Recours contre l'Etat (non)
Caractère contradictoire
Caractère contradictoire
Caractère contradictoire
Particularités de l'expertise des bâtiments...
Particularités de l'expertise des bâtiments des résidences secondaires en Eure et Loir. Le nouveau besoin d'écologie conduit inexorablement à la prolifération des résidences secondaires que les autochtones affectent "aux parisiens" . Tous les moyens possibles et inimaginables d'aménagement et de constructions sont utilisés d'où les conflits...
La fusion Avocats-Conseils juridiques...
La fusion Avocats-Conseils juridiques; Réflexions du Barreau de Chartres. En 1971, les trois professions, avocat, avoué, agréé avaient été réunies en une seule. 1990 consacre la fusion des avocats, et des conseils juridiques qui met fin à la séparation du juridique et du judiciaire. Conséquences …
Les expertises en droit rural
Leur objet couvre un très large éventail allant de la détermination du prix de vent à l'indemnité au premier sortant et la détermination d'un droit au puisage dans un court d'eau à la gérance d'une exploitation agricole; l'auteur rappelle la méthode de comparaison pour les évaluations.
Chartres et l'Eure et Loir
L'auteur, député-maire de Chartres dresse ici un rapide tableau socio-économique de l'Eure et Loir et des perspectives pouvant être fondées sur sa situation géographique.
L'expertise des vitraux
Pour comprendre les problèmes liées à l'expertise des vitraux il faut en connaître l'histoire et les moindres détails comptent : technique de la fusion du verre, assemblage, évolution dans le temps. Tout connaître pour déceler l'escroquerie…
Chartres
Architecte lui-même l'auteur retrace rapidement la période de reconnaissance du maître d'oeuvre à l'occasion de la construction de la cathédrale de Chartres dont il retrace brièvement les débuts avec ferveur et émotion.
L'expertise en matière de bornage
Le droit de propriété porte sur un bien dont les limites ne sont qu'apparentes. Quels sont les signes qui matérialisent une limite ? Quelques exemples d'expertise montrent la difficulté du bornage.
Procédures sous les sabot d'un cheval
Depuis trois décennies le nombres des procédures judiciaires concernant le cheval a nettement progressé. Comment expliquer ce phénomène . Quelles sont les mises en cause des diverses responsabilités. Comment effectuer les estimations lors des partages de biens.
L'Eure et Loir, un département en pleine mutation
Flash sur l'Eure et Loir au plan économique et judiciaire.
Réflexions sur l'activité du Tribunal Paritaire
Souvent ignorés du grand public, les tribunaux paritaires des Baux Ruraux ont à connaître des contestations entre bailleurs et preneurs de baux relatifs à l'application du fermage. Ils associent un magistrat et quatre assesseurs représentant, à égalité, propriétaires et preneurs.