Revue n°41 - Décembre 1998
Les nouvelles obligations
Personne qualifiée requise par une OPJ pour donner un avis technique
Constations techniques ou scientifiques
Audition devant la cour d'assises
Questions d'ordre technique
Expertise non soumise à tarification
Mission d'information
Médecin expert
Expert en tableaux assistant un commissaire-priseur
Insuffisance
Recherche des conditions du montage juridique et financier
Opposabilité d'une expertise
Expertise administrative
A propos de la médiation pénale
L'auteur oppose la médiation pénale à la médiation civile...
Le Juge et la Corrida
L'auteur expose les législations sur la corrida en France et en Espagne et s'étonne de leurs divergences profondes à l'heure de l'Europe. Il pose ensuite la question de la légalité de la corrida qui rejoint celle de "l'importance de la coutume comme source du droit". Enfin se référant à la réalité socioéconomique de la corrida il .aborde les problèmes juridiques et de responsabilité de tous les...
Les composantes du coût de l'expertise
A l'occasion du colloque de la FNCEJ du 20 novembre 1998 l'auteur a rappelé à titre de préambule que l'activité expertale était le plus souvent le complément d'une activité principale, qu'elle générait une série de charges souvent incompressibles et qu'il n'y avait pas de "coût standard de l'expertise judiciaire, mais bien au contraire des coûts différents suivant la spécialité de l'expert, suivant...
Coût de l'expertise - composantes, enjeux et réalités -
Rapide synthèse de ce colloque sur le coût de l'expertise à l'occasion duquel plusieurs orateurs ont exposé les problèmes propres à leur domaine d'activité
La médiation judiciaire - étude générale
Après un bref rappel des origines de la médiation judiciaire l'auteur donne quelques éléments de droit comparé, la distingue des autres modes de règlement alternatif des conflits, (arbitrage et conciliation) et en fait la genèse ; il analyse ensuite le dispositif actuel (délai court, qualités de médiateur, qualification particulière sur l'affaire, formation à la médiation, indépendance, mise en...
La médiation à l'expert judiciaire
L'auteur rappelle d'abord l'intérêt de la médiation civile dont l'un des buts est de rechercher "une justice plus consensuelle", "une justice négociée" et cela dans tous les domaines ; il précise ensuite qu'au regard de l'institution judiciaire la médiation, par la parole et le dialogue, permet à chacun "de retrouver ses marques, de recouvrir sa liberté et surtout sa responsabilité" ; enfin il...
A propos de la médiation judiciaire "un thème qui m'est cher"
Allocution prononcée le 2 octobre 1998 par Madame le Garde des Sceaux à l'occasion d'un colloque sur la médiation...
L'expert chimiste judiciaire
L'auteur expose l'évolution exponentielle des difficultés inhérentes à l'expertise chimique depuis un demi-siècle. Aujourd'hui le rôle de l'expert relève davantage du "domaine de l'ingénieur chimiste que du chimiste analyste". Après avoir cité quelques domaines imageant la difficulté des problèmes posés (système anticorrosion, matériaux de construction de bateaux de plaisance, matériaux d'étanchéité...
Histoire de Zouave
Reproduction d'un jugement plein d'humour rendu le 15 décembre 1938 par le Tribunal de Première Instance de Château-Thierry à propos d'une demande de séparation de corps des époux Malfesan. Ce texte n'est pas résumable, il faut le lire pour en apprécier toute la saveur.
Le syndrome des enfants battus - apport de la radiologie.
"Le syndrome des enfants battus" a plusieurs composantes dont les violences physiques; cette dernière réserve une place importante à la, radiologie dont l'auteur dresse ici l'inventaire.
Les nouvelles obligations de moyens de l'expert d'art
Après avoir rappelé que l'expert en art ne peut plus aujourd'hui faire une expertise sans recourir des moyens scientifiques, l'auteur présente une succession de tableaux résumant les techniques d'examen et d'analyse actuellement disponibles, examens de surface et des structures internes, analyse de surface et des structures internes, datation.
La procédure pénale et l'expert
L'expertise pénale se caractérise par son caractère non contradictoire. Elle est ordonnée par des juridictions d'instruction ou de jugement statuant en matière pénale. L'auteur en expose les règles au cours de ses 3 étapes successives : d'abord lors de sa mise en oeuvre (choix de l'expert, mission et délai, envoi de la amission, des documents et des scellés, impossibilité de refus par l'expert sauf...
La peinture de la Tour Eiffel
La Tour Eiffel n'est généralement pas concernée par des expertises judiciaires et les techniciens des conflits n'y trouvent pas sujet à exercer leurs compétences. En fait ce monument est en "expertise permanente", si l'on veut bien admettre que son entretien, impérativement lié à son fonctionnement, est l'objet d'un contrôle constant de techniciens de plusieurs disciplines. L'auteur expose ici...
La médiation citoyenne
Ce texte est celui de l'allocution prononcée à la Sorbonne par Jean François Six, le 6 février 1998, à l'occasion du 25° anniversaire de la naissance du médiateur de la République. Il traite de la médiation citoyenne, complément de la médiation institutionnelle. Son but premier n'est pas la résolution des conflits mais l'établissement de "liens, de passerelles, d'espace de vivre..." entre les gens...
Le référé liberté
Procédure permettant à une personne faisant l'objet d'une demande de placement en détention provisoire rendus par un juge d'instruction de demandeur au Président de la chambre d'accusation statuant seul, en même temps qu'elle interjette appel, de la remettre immédiatement en liberté en attendant qu'il soit statué sur son appel; par ailleurs, la loi du 30.12.1996 a donné à ce magistrat le pouvoir...
Il y a de beaux jours en perspective ...
Il y a de beaux jours en perspective pour les affaires d'environnement, les litiges et les expertises y afférents L'auteur expose que les domaines de l'eau et de l'environnement sont source de nombreux litiges. A leur propos il cite 2 lois prétextes à surenchères, la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 dite Loi sur l'Eau et la loi n° 95-101 du...
L'évolution prévisible de la responsabilité contractuelle...
L'évolution prévisible de la responsabilité contractuelle du médecin Après un bref rappel du fondement historique de la responsabilité médicale (avant et après l'arrêt Mercier), les auteurs traitent du droit positif et de son évolution; en premier lieu ils déterminent la nature et les obligations issues du contrat médical, puis en second lieu le régime juridique de l'inexécution des obligations...
Généralités sur les incendies d'origine électrique
L'électricité est l'une des causes possibles d'un incendie. Elle doit être recherchée systématiquement au même titre que les autres et pas invoquée par défaut. Elle intervient au stade initial de l'incendie, "l'allumage". Après voir rappelé les 3 phénomènes physiques susceptibles de créer l'allumage - échauffement, arc électrique, étincelle - , les auteurs analysent les causes d'aggravation accidentelles...