Revue n°36 - Septembre 1997
Le blanchiment et le crime organisé
Administration des preuves
Nullité NCPC art. 278
Principe de la contradiction
Erreur vice du consentement, l'erreur sur les qualités substantielles d'une chose vendue
Un récent arrêt de la Cour d'appel de Versailles apporte une contribution notable au droit des vices du contentment et plus particulièrement à la question de l'erreur sur la qualité substantielle des oeuvres peintes.
Les médecins experts judiciaires habituellement désignés ont la qualité de travailleurs dépendants
L'article publié l'an dernier dans nos colonnes a suscité un grand intérêt. Plusieurs magistrats ont fait observer qu'en réalité, il n'y a pas lieu de distinguer les experts désignés au civil et les experts désignés au pénal, mais qu'en revanche, il doit fondamentalement être tenu compte du fait qu'ils sont - ou ne sont pas - habituellement désignés.Le Dr Mélennec - présentement candidat à la succession...
Coordination Santé et Sécurité au Stade de France à St Denis
Coordination Santé et Sécurité au Stade de France à St Denis. Le Stade de France, le plus grande stade olympique du monde ? La coordination Santé-Sécurité a pour but de responsabiliser les maîtres d'ouvrages publics ou privés à la prévention des accidents du travail et d'étendre le champ d'application du Code du travail aux artisans et travailleurs indépendants. Quel est le rôle du préventeur...
La numismatique
Qu'est ce qui fait la, valeur d'une monnaie ? l'authenticité, l'intérêt esthétique et historique, la rareté, la mode... ? La numismatique recèle bien des trésors. Elle reste un des domaines qui échappa à la crise économique…
Le contradictoire et l'expert en matière civile,
Le principe de la contradiction constitue un sujet d'anxiété pour la plupart des experts judiciaires. Le texte de référence est l'article 16 du Nouveau Code de procédure civile. Sur ce principe, les parties au procès doivent être mises en mesure de s'opposer mutuellement ou d'opposer au juge les moyens et les preuves dont elles disposent à l'appui de leurs prétentions. Quelle est l'étendue du...
Un commissaire aux comptes, pour quoi faire ?
Un commissaire aux comptes contribue à la fiabilité de l'information financière produite par les entreprises et concourt à leur sécurité économique et financière. Nommé par les actionnaires de l'entreprise, indépendant à l'égard de tous, il sert à la fois l'entreprise dans laquelle il intervient et l'environnement économique et social dans lequel elle évolue.
Formation - Accréditation - Certification
La formation continue obligatoire ou facultative permet le maintien et l'amélioration des connaissances. Pourtant, un vent d'outre Atlantique risque d'emporter nos convictions, les Instituts de consommateurs étant friands de la sélection, ce à quoi leur paraissent répondre l'accréditation et la certification. En quoi consistent ces labels auxquels l'Union Européenne s'est intéressée sous la pression...
Le comportement du stratifié verre-polyester gelcoaté
Le comportement du stratifié verre-polyester gelcoaté ; l'osmose, un vice caché ? Le vieillissement normal du stratifié, constitué de fibres de verre noyées dans une résine polyester insaturé thermodurcissable revêtu du gelcoat, relève techniquement du vice propre alors qu'un endommagement accéléré du stratifié relève du vice caché : explications ...
A propos de la déontologie de l'expertise
Après avoir rappelé, selon Hamelin et Damien, que la déontologie concerne "les règles morales et juridiques qui doivent régir la profession" et exposé que l'expertise judiciaire n'est pas une profession, l'auteur présente la déontologie de l'expertise quel qu'en soit le donneur d'ordre : il la décrit sous forme de 4 cercles concentriques qui du centre vers la périphérie rassemblent d'abord les qualités...
Coordination Santé-Sécurité : les responsabilités du coordinateur et celles du maître d'ouvrage - premiers retours d'expérience
L'objectif de cette nouvelle fonction est de prévenir les risques d'accidents des travailleurs. Quels sont les maîtres d'ouvrage concernés par la Loi du 31 décembre 1993 ?
Le blanchiment et l'aspect financier du crime organisé
Le blanchiment s'analyse comme une technique qui consiste à donner à une somme d'argent d'origine frauduleuse une transparence économique par la reconversion des sommes dissimulées après placement. A l'examen de l'évolution de la grande délinquance criminelle, il s'est opéré une mutation et les faits commis comportent de plus en plus de phases financières.
L'exécution provisoire : un mal nécessaire ?
L'exécution provisoire du premier degré est une arme redoutable. Elle place le gagnant en position de force extrême. De ce fait, la voie du dialogue est fermée avec la partie adverse. Convient-il d'encourager cette voie ou au contraire de faire prévaloir l'esprit de dialogue, de loin préférable au "jusqu'au boutisme judiciaire" ?