Revue n°34 - Mars 1997
L'orfèvrerie
Responsabilité de la puissance publique
Filiation naturelle
Accomplissement personnel
Accomplissement personnel
Rémunération
Attestations insuffisantes
Divorce
La maison du bonheur
Encore des fissures… Une maison de maçon… Pourquoi les fissures apparaissent-elles ? Continent les éviter ? Comment les réparer ? Quelles sont les garanties ? Histoire de petites fissures et de grosses lézardes.
Vitesse et accidents
La vitesse en soi n'est pas synonyme d'accident ; elle n'est qu'un facteur d'aggravation résultant d'un choc contre un mobile ou un corps fixe. Les causes d'accident sont multiples mais pour la plupart proviennent d'un facteur humain.
L'approche en bureautique ...
L'approche en bureautique pour identifier les sorties informatiques, (1ère partie). Compte tenu du nombre sans cesse croissant des imprimantes mis sur le marché, de la diversité des modèles, des technologies d'impression et de la multitude des textes, l'identification devient de plus en plus délicate et s'avère parfois impossible. Il y a donc lieu de faire le point sur les différents paramètres de...
L'expertise et la consignation
Depuis la réforme de 1989, les articles 270 et 271 du NCPC énoncent qu'à défaut de consignation au greffe de la provision dans le délai imparti par le juge, la désignation de l'expert sera caduque. Le but de cette mesure était de décourager les demandes d'expertise à des fins dilatoires. Si la provision n'est pas versée il appartient au juge d'en tirer les conséquences. Ne pourrait-on exiger que...
Les avancées du droit administratif français
Les avancées du droit administratif français face au progrès des sciences et des techniques et leurs conséquences médico-légales en ophtalmologie. On a assisté en France à une remarquable avancée des Tribunaux Administratifs dans la recherche de l'équité dans la réparation et l'indemnisation en ophtalmologie. On observe un glissement dans la philosophie de la réparation qui s'inscrit dans une...
Expertises médico-légales et cheveux
L'analyse à partir de mèches de cheveux permet de mettre en évidence les expositions chroniques ou répétées aux xénobiotiques. En cela, cette approche augmente la durée de la détection des toxiques, communément de 2 à 3 jours avec l'analyse sanguine ou urinaire. Les résultats donnent des renseignements sur le profil de consommation pendant plusieurs mois, voire des années, en particulier sur sa...
Les maisons de justice
Les maisons de justice, une institution de 1990, antennes de la justice, lieu de médiation pénale, lieu d'information, lieu d'accueil et d'écoute des victimes, lieu de délocalisation de certains services judiciaires, lieu de convivialité. En résumé, un bel exemple d'intercommunalité et de pluridisciplinarité entre les magistrats, avocats, huissiers de justice...
L'orfèvrerie
Le terme "orfèvrerie" provient du latin "auram" qui signifie or et de "faber" qui signifie forgeron ou fabricant. Quelles sont les sortes de poinçons ? Quel est leur emplacement ? Les faux et contrefaçons ? Le marché de l'orfèvrerie. Tout un art résumé dans ce numéro de mars 1997.
L'Expertise : une interface entre la science, la norme et la loi
Cet article est une introduction à une suite d'études appliquées aux divers domaines de l'expertise. Il se propose de poser quelques concepts fondamentaux de l'expertise, interface entre la science, la norme technique ou scientifique et la loi.
La participation du justiciable au procès
La Justice apparaît lointaine et incompréhensible, inefficace et chère, confisquée par un monde judiciaire qui se serait érigé en classe. Mais la Justice est-elle lointaine et incompréhensible, est-elle inefficace parce que lente, est-elle chère.
L'expertise en Angleterre et au Pays de Galles
L'expertise se caractérise dans ces pays de "common law" par son caractère oral et accusatoire. Les experts sont généralement désignés par les parties au litige et sont des experts témoins. La preuve par expertise est admissible si elle est relative à la question litigieuse. Suit dans cet article un exemple d'une intervention type dans une procédure en haute cour.