Revue n°30 - Mars 1996
La Répression du vol d'oeuvre d'art
Principe du contradictoire
Principe du contradictoire
Taxes des honoraires
Mission
Evaluation du préjudice sexuel chez l'homme
Les tribunaux admettent maintenant (1996) la notion de préjudice sexuel. Il est souvent difficile d'apporter la preuve des troubles allégués et toujours nécessaire de rechercher un état antérieur (suit un rappel des causes organiques de l'impuissance). L'appréciation juridique du dommage est actuellement assez confuse tant en ce qui concerne les missions que la jurisprudence. Pour terminer sont exposées...
Unité Economique et Sociale (UES) .
Opposée à la notion de Groupe de Sociétés, celle d'UES apparaît plus complexe. Elle se caractérise par une représentation unique du personnel, en particulier dans les deux principales instances que sont le Comité d'Entreprise et les Délégués du personnel. Elle a été consacrée par la Loi 82.915 du 28 octobre 1982 . Cet article traite successivement de ses critères d'identification, des contentieux électoraux...
Le pré-rapport : un débat à clore ?
Faisant le point sur plusieurs articles parus sur ce sujet dans cette revue (n°1 p.6-7, n°2 p. 1-2, n°4 p. 4- 7, n°6 p. 6-9, n °19 p. 5) l'auteur s'applique d'abord à rappeler qu'il faut distinguer le pré?rapport du rapport préliminaire ou provisoire ; il rappelle ensuite qu'il ne figure pas dans les textes, qu'il est implicitement reconnu par la jurisprudence et qu'en pratique, hormis les cas où il...
L' Office Central Français pour la Répression du Vol...
L' Office Central Français pour la Répression du Vol des oeuvres et objets d'art. L'OCRVOOA a été créé en 1975. Sa mission est double, la prévention et la répression pour ce qui concerne la protection et le vol des objets d'art. Sa compétence est nationale. I1 contrôle les informations et agit en liaison avec la P.J, la Gendarmerie et INTERPOL. Son principal problème est l'identification des objets...
Fissure, vous avez dit fissure ?
A propos des fissures et sans qu'il en aborde le côté technique, l'auteur expose qu'il convient que l'expert en établisse la gravité, écoute et note les explications des parties et enfin en explique l'origine . Puis s'écartant du domaine des fissures il conclut en donnant un avis très personnel sur le rôle de l'expert "aider les juges à faire un tri sérieux entre les demandes (des justiciables) ......
Assurance qualité, une arme des PME pour l'export
Le présent article (mars 96) se limite à présenter, d'une part les définitions et les principes de l'Assurance Qualité - la qualité d'un produit, l'assurance qualité et son contrôle, le système qualité et les normes ISO 9000 (International Standard Organization) -, et d'autre part les réponses écrites aux exigences des normes ISO 9000 exprimées par une documentation qualité propre à l'entreprise, la...
Incendies : l'expert judiciaire spécialiste ou généraliste ?
Cet article est la synthèse d'un mémoire de l'auteur visant, d'une part à exposer des mesures simples pouvant être proposées pour lutter contre le "gaspillage" engendré par les incendies et d'autre part à optimiser l'expertise judiciaire par une meilleure recherche de la vérité ; concernant les incendies il en étudie le processus, la propagation, les diverses causes et la prévention quelle soit réglementaire,...
Appellation et titre de l'expert judiciaire
Bref rappel de l'appellation et du titre de l'expert judiciaire - inscrit sur la liste nationale établie par le Bureau de la Cour de cassation ou par l'Assemblée générale d'une Cour d'appel...
Expertise, de singuliers pluriels
Pour un conflit de même nature le justiciable aura parfois le choix entre des juridictions à compétences concurrentes et pouvoirs variables, que ce choix s'exerce entre l'Ordre Judiciaire et l'Ordre Administratif ou dans le seul Ordre Judiciaire entre juridiction civile et juridictions spécialisées (TC par exemple) ou entre les seules juridictions pénales. Ces conflits de compétences juridictionnelles...
L'éthique en expertise
Pour l'auteur, la déontologie ou éthique et la philosophie de l'expertise judiciaire sont résumés par l'article 237 du NCPC qui prescrit un triple devoir de conscience, d'objectivité et d'impartialité.