Revue n°24 - Septembre 1994
Cent ans de reliure
Non respect du contradictoire
Demande d'attribution de l'honoriat
Non respect du contradictoire
Adjonction d'un « sapiteur »
Inopposabilité d'un rapport d'expertise
Excès de rapidité des opérations d'expertise
Lettre de l'expert rectifiant son rapport
Ordonnance du Conseiller de la mise en état
Les cyndiniques ou sciences du danger
Les cyndiniques ou sciences du danger; un nouveau champ scientifique apparu à la fin du XXe Siècle. La prise de conscience des - sciences du danger - qui date du tremblement de terre de Lisbonne en 1755, a pris son essor avec les techniques du XXe Siècle, en particulier depuis 1987. L'auteur rappelle les différentes étapes de cette science nouvelle depuis 1940, puis s'attarde sur le colloque de l'UNESCO...
Le livre - valeur de placement
L'auteur explique d'abord l'intérêt porté au livre ancien depuis l'après-guerre, puis il dresse un tableau de l'évolution des prix avec pour référence bien précise l'année 1968 et dit enfin comment investir dans le livre selon que l'on est bibliophile ou que l'on ne retient que l'aspect placement.
Le "Contradictoire" et l'expertise
Le contradictoire est inscrit dans le Code de procédure civile ; il est au coeur du droit, garant de la transparence. Il s'impose à l'expert par le biais de quelques notions élémentaires : la convocation des parties, le bordereau de communication de pièces, le dire. Malheureusement ce sacro-saint principe n'est pas toujours respecté ; l'auteur tente d'en analyser les causes qu'il classe en 2 groupes,...
L'expertise et la réforme de la procédure pénale
L'auteur rapporte ici les nouvelles dispositions de la loi 93-2 du 4 janvier 1993 se rapportant aux mesures d'instruction et plus particulièrement à l'expertise. Il traite de trois nouveautés à retenir : l'obligation pour le juge d'instruction qui ordonne une expertise de le notifier aux parties mais surtout de répondre par une ordonnance motivée à toute demande présentée par les parties (art. 156...
Victime ; sa psychologie et ses attentes
Après avoir défini le Concept récent (1970-75) de «victimologie", l'auteur explique d'abord comment on devient victime, étudie ensuite la fonction sociale de la victime, ( rôle "économique", "accessoire utile" et involontaire du procès pénal, porteuse de droits) et la double fonction de la plainte de la victime qui demande réparation et vengeance, puis conclut en précisant d'une part ce que recouvre...
Cent ans de reliure - un art ancien, une industrie moderne
Après un bref rappel historique, l'auteur survole l'évolution de la reliure, d'abord à la "Belle époque) où le matériel servait plus à soulager l'homme qu'à le remplacer, ensuite lors de l'entre-deux guerres où l'on voit apparaître la mécanisation que permet le lancement de collections bon marché mais marque aussi des temps d'arrêt liés à la guerre, enfin les années 50 qui font place à l'hélio et à...
Du contentieux de la propriété foncière
Aspiration profonde de la plupart d'entre nous, la propriété foncière est source de conflits relatifs à son utilisation, son aménagement ou sa préservation. L'auteur expose que pour mener à bien sa mission l'expert doit connaître les différents composants de la propriété considérée (immeubles bâtis ou non bâtis assortis de droits immobiliers pouvant concerner plusieurs personnes privées ou publiques),...
Remise en question des références de base en médecine
Remise en question des références de base en médecine, à propos de l'affaire Fisher-Poisson sur le cancer du sein.
La procédure de l'expertise
L'auteur rappelle d'abord que quelque opinion que l'on porte sur l'expertise, celle-ci est au coeur de la procédure de l'instance, qu'elle a pour but de faire apparaître la vérité du fait technique et donc de "permettre au juge de prendre appui sur des faits le plus vraisemblablement reconstitués pour appliquer la règle de droit de façon la plus adéquate", juge autour duquel s'organise le rôle procédural...
Informatique et bâtiment
L'auteur relate la visite du chantier du bâtiment Tête (pour tous les soins concernant la tête à l'hôpital de la Pitié-Salpétrière à Paris) et particulièrement l'utilisation de l'informatique dans cette opération où cette dernière intervient dans les phases suivantes - programmation, concours de concepteurs, développement du projet , appels d'offres, réalisation, plan des ouvrages exécutés, entretien...
L'expertise devant les juridictions communautaires
L'auteur expose ici l'organisation des mesures d'instruction et plus particulièrement de l'expertise auprès de la Cour Européenne de Justice et du Tribunal de Première Instance qui lui est adjoint qui obéit à des règles quasi identiques. Il est traité successivement ici, d'une part des mesures d'instruction admissibles et de leur organisation, et d'autre part des experts, de leur choix, de leur récusation,...
Le serment
Les experts comme tous ceux qui contribuent à l'oeuvre de justice - magistrats, jurés, avocats, avoués, notaires, huissiers, commissaires priseurs...-, prêtent serment avant leur entrée en fonction. Ainsi au-delà de ses compétences et de ses connaissances, le serment marque l'engagement de celui qui le prête, du respect qu'il doit aux valeurs morales et aux lois de notre société en échange des pouvoirs...
Handicap et domotique, des nouvelles données
Après avoir rappelé les balbutiements de la. domotique (années 1980) qui est une technique destinée à faire communiquer entre eux les équipements d'une maison grâce à une gestion automatisée, l'auteur date au début des années 90, un nouveau cycle "bus domestique" qui est la réponse à la possibilité d'envoyer des informations destinées à être traitées par des automatismes ayant également une possibilité...