Revue n°172 - Février 2024
L'expertise en écriture et documents : partie prenante de la science forensique
REPORTAGE & COLLOQUE
L’amiable et l’expertise en économie et en finance
Colloque organisé par la Compagnie nationale des experts de justice en gestion d’entreprise (CNEJGE) le 19 décembre 2023 à l’Automobile Club de France à Paris.
REPORTAGE & COLLOQUE
Prestation de serment des experts de justice devant la cour d’appel de Paris
Colloque organisé par l’Union des compagnies d’experts près la cour d’appel de Paris (UCECAP) le 15 décembre 2022 à l’issue de l’audience solennelle de la prestation de serment des experts nouvellement inscrits sur la liste de la cour d’appel de Paris
REPORTAGE & COLLOQUE
Les désordres dans l’industrie nucléaire
olloque organisé par la Compagnie nationale des ingénieurs diplômés experts près les cours d’appel et les juridictions administratives (CNIDECA), le 1er décembre 2022 à la Maison des Polytechniciens à Paris.
L'EXPERTISE ET L'EUROPE
Find an Expert II : vers une expertise judiciaire européenne
La Direction générale de la justice et des consommateurs (DG Justice), l’un des services de la Commission européenne, et le portail e-Justice (une entité du Conseil de l’Union européenne) aspirent à la représentation des experts judiciaires européens au sein de leurs instances, à l’instar des avocats, commissaires de justice et notaires.
CHRONIQUE SCIENCES ET CRIMES
En quête du raisonnement bayésien
Dans le contexte judiciaire, le raisonnement bayésien offre une approche logique et rigoureuse pour évaluer la nature d’une trace, la source de cette trace et l’activité ayant mené au dépôt de cette trace, qu’il s’agisse de sperme, de sang, de morsures, de !bres textiles ou de résidus de tir, etc. À travers l’exposition...
CHRONIQUE SCIENCES ET CRIMES
L’expertise en écriture et documents : partie prenante de la science forensique
Cet article vise à lever le voile sur cette discipline méconnue qu’est l’expertise en écriture et documents, sur son aspect technique… et sur son aspect scienti!que. Voilà, le mot est dit ! Avant toute chose rappelons, autant que faire se peut, que l’expertise en écriture se distingue de la graphologie en ce sens que cette dernière s’appuie sur l’observation et l’interprétation de l’écriture manuscrite a!n d’établir le portrait psychologique du scripteur alors que l’expertise en écriture cherche à identi!er par comparaison l’auteur d’un manuscrit ou à authenti!er un document.
SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Les canaux d’irrigation problématiques et expertises
La France agricole a pu se développer au cours des siècles en partie grâce à la création de nombreux canaux d’irrigation collective, certains ayant été mis en place depuis des époques très anciennes, tel que le canal de Craponne ouvert dans le sud-est en 1559. Depuis, l’urbanisation de terrains agricoles parcourus par ces réseaux...
Traitement des détails d’étanchéité des toitures-terrasses selon le premier DTU de 1960
Les experts de justice connaissent l’importance que les juges accordent aux prescriptions des DTU (documents techniques uni!és). Réalisés par des professionnels, ceux-ci codi!ent les règles de l’art dont le respect indique que le maître d’œuvre ou l’entrepreneur ont travaillé au mieux. Sans avoir à connaître ces règles,...
CHRONIQUE JURIDIQUE & JUDICIAIRE
Les conséquences procédurales du mensonge en expertise
Il est impensable de mentir au cours d’une expertise. Et pourtant !…Cette faute apparaît volontiers comme une méthode parmi d’autres dans l’esprit de justiciables malhonnêtes a"n de tromper l’expert en générant un biais cognitif, et dès lors en faisant en sorte d’orienter la décision judiciaire dans un sens contraire...
Fiche Pratique
Acceptation ou refus de la mission en matière administrative
Auteur : Bruno DUPONCHELLE Président d'honneur de la Compagnie nationale des experts-comptables de justice (CNECJ)
Chronique de jurisprudence
Deux arrêts de la Cour de cassation relatifs à la visioconférence et à la preuve obtenue de façon déloyale
La chambre criminelle de la Cour de cassation a – par un arrêt du 22 novembre 2023 rendu sur le pourvoi n° 22-86.715 – estimé que les médecins ou psychologues experts chargés d’examiner la personne mise en examen, le témoin assisté ou la partie civile ne pouvaient recourir à la visioconférence pour procéder à...